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AcquisitionAchat par la commune

Mobilités douces / acquisition foncier - Tressenet

Conseil municipal de Questembert · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officielMOBILITES DOUCES / ACQUISITION FONCIER - TRESSENET

Lu par LicesMobilités douces / acquisition foncier - Tressenet

En clair

Parcelles
YC 625, XM 41, YC 828
… ate du 30 Juin 2025 a approuvé l'acquisition partielle des parcelles YC 625p appartenant aux consorts [nom] 41p appartenant aux consorts …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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56231 Questembert Cedex

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Le maire

Boris LEMAIRE
Maire, Questembert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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