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AcquisitionAchat par la commune

Mobilités douces acquisition foncier

Conseil municipal de Questembert · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 2 décembre 2025

Titre officielMOBILITES DOUCES ACQUISITION FONCIER

Lu par LicesMobilités douces acquisition foncier

En clair

Parcelles
YB 829, YB 213, YB 212
… uisition de parcelles au lieu-dit les Ardillacs issues des propriétés YB829/213/212 en vue d'y réaliser une voie cyclable. (aujourd'hui cadastré …
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Lieu
les Ardillacs
… e conseil municipal a approuvé l'acquisition de parcelles au lieu-dit les Ardillacs issues des propriétés YB829/213/212 en vue d'y réaliser une voie cycl …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

les Ardillacs — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Questembert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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