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Vente de terrainVente par la commune

Cession emprise parcelle XC 41 à M. et Mme [particulier]

Conseil municipal de Plumergat · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

En clair

Surface
215 m²
… Monsieur et Madame [particulier] se sont engagés à acquérir une emprise de 215 m² issue de la parcelle communale cadastrée section XC n° 41. Cette em …
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Parcelles
XC 41, XC 40
… 22 juin 2026 Objet : Cession d'une emprise de la parcelle cadastrée XC n°41 à M. et Mme [particulier] régulariser les limites d'une partie du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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5 place du Castil
56400 Plumergat

02 97 56 14 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine CADORET
Maire, Plumergat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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