En clair
- Surface
- 215 m²
… Monsieur et Madame [particulier] se sont engagés à acquérir une emprise de 215 m² issue de la parcelle communale cadastrée section XC n° 41. Cette em …
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- Parcelles
- XC 41, XC 40
… 22 juin 2026 Objet : Cession d'une emprise de la parcelle cadastrée XC n°41 à M. et Mme [particulier] régulariser les limites d'une partie du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plumergat
5 place du Castil
56400 Plumergat
02 97 56 14 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sandrine CADORET
Maire, Plumergat
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.