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Vente de terrainVente par la commune

Cession amiable d'un bien du domaine privé communal cadastré section XC numéro 90C

Conseil municipal de Plumergat · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officielCession amiable dun bien du domaine privé communal cadastré section XC numéro 90C

Lu par LicesCession amiable d'un bien du domaine privé communal cadastré section XC numéro 90C

En clair

Estimation des Domaines
140 €
… assiette foncière de la parcelle. La valeur vénale est ainsi fixée à 140 € soit 1 € le m². Ainsi, Vu l'article L 2121-29 du code général des co …
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Surface
140 m²
… lle cadastrée section XC numéro 90 sise 14 Mangoëro d'une surface de 140 m², classée en zone Aa au Plan Local d'Urbanisme en vigueur. Ce terrain …
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Parcelles
XC 90, XC 14, XC 112
… Cession amiable d'un bien du domaine privé communal cadastré section XC numéro 90 - 14 Mangoëro La commune est propriétaire d'une parcelle cadastrée s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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5 place du Castil
56400 Plumergat

02 97 56 14 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine CADORET
Maire, Plumergat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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