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CONVENTION ORT - Approbation de la Convention ORT modifié suite aux observations de la CCBI

Conseil municipal de Le Palais · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Les 19 décisions de cette séance

Titre officiel095.25 CONVENTION ORT - Approbation de la Convention ORT modifié suite aux observations de la CCBI

Lu par LicesCONVENTION ORT - Approbation de la Convention ORT modifié suite aux observations de la CCBI

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Le Palais

2 Passage de l'Hôtel-de-Ville
56360 Le Palais

02 97 31 80 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Tibault GROLLEMUND
Maire, Le Palais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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