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Vente de terrain

Cession du bien immobilier communal dit [nom] situé 15 rue Paul Le Roux - Parcelles cadastrées sections n° 543 et n° 544 - ZN n° 279 - B n° 814 et n° 1121 (anciennement B n° 817)

Conseil municipal de Nostang · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

15 Rue Paul Le Roux 56690 Nostang — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Nostang

2 rue Paul-Le-Roux
56690 Nostang

02 97 65 75 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre GOURDEN
Maire, Nostang

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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