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Vente de terrain

Fixation du prix de cession de parcelle - Division cadastrale en vue de la cession de la parcelle cadastrée B n° 817 située au 15 rue Paul Le Roux

Conseil municipal de Nostang · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

En clair

Prix au m²
57 € / m²
… la division parcellaire définitifs ; e de fixer le prix de cession à 57 € par m², soit un montant total estimé à 6 685 € (sur la base de la superfici …
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Surface
117,28 m²
… parcellaire, l'emprise à céder représentera une superficie d'environ 117,28 m², correspondant à des dimensions approximatives de 23,41 mètres de lon …
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Parcelle
B 817
… 70 DIVISION CADASTRALE EN VUE DE LA CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE B N° 817 située au n° 15 rue Paul Le Roux — Fixation du prix de cession de la …
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Lieu
15 rue Paul Le Roux
… E EN VUE DE LA CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE B N° 817 située au n° 15 rue Paul Le Roux — Fixation du prix de cession de la parcelle Monsieur le Maire, fait …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

15 rue Paul Le Roux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Nostang

2 rue Paul-Le-Roux
56690 Nostang

02 97 65 75 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre GOURDEN
Maire, Nostang

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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