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Vente de terrainVente par la commune

Cession bâtiment cadastré B957 - PSV rachat par un tiers - 15 rue Paul Le Roux

Conseil municipal de Nostang · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

En clair

Prix
224 000 €
… , l'opérateur a proposé le prix de DEUX-CENT-VINGT-QUATREMILLE-EUROS (224 000 EUR) TTC, se décomposant comme suit : Prix hors taxe : 223 333,17 € TVA …
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Surface
310 m²
… ison d'habitation et un terrain attenant L'assiette globale étant de 310 m². Le projet entre aujourd'hui dans sa phase de réalisation. Æ …
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Parcelle
B 957
D-2025-12-065 CESSION DU BATIMENT DIT BOURGEON CADASTRE PARCELEE B 957 — PSV RACHAT PAR UN TIERS (Promesse Synallagmatique de vente) Le Ma …
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Lieu
17 rue Paul Le Roux
… g. Ce projet a nécessité l'acquisition d'une emprise foncière située 17 rue Paul Le Roux. Pour l'acquisition et le portage de ces emprises, la commune a décid …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

17 rue Paul Le Roux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Nostang

2 rue Paul-Le-Roux
56690 Nostang

02 97 65 75 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre GOURDEN
Maire, Nostang

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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