À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- ZM 542, ZM 768, ZM 424
… SER La commune de Merlevenez est propriétaire de parcelles cadastrées ZM 542 - 543 - 544 - 545 - 547 - 546 - 548 et 549 devenues les parcelles cad …
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- Lieu
- rue du Lann-Dro
… tabli le 23 août 2004 situées à « Le Budo » et accessibles depuis la rue du Lann-Dro. A l'occasion d'une opération immobilière occasionnant la vente des b …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Merlevenez
2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez
02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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