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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Approbation de la procédure de déclassement du domaine prive communal et cession de parcelles située à « LE BUDO »

Conseil municipal de Merlevenez · séance du lundi 22 décembre 2025 · transmis en préfecture le 24 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZM 542, ZM 768, ZM 424
… SER La commune de Merlevenez est propriétaire de parcelles cadastrées ZM 542 - 543 - 544 - 545 - 547 - 546 - 548 et 549 devenues les parcelles cad …
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Lieu
rue du Lann-Dro
… tabli le 23 août 2004 situées à « Le Budo » et accessibles depuis la rue du Lann-Dro. A l'occasion d'une opération immobilière occasionnant la vente des b …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Lann-Dro — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Merlevenez

2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez

02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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