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DéclassementÀ vérifier

Approbation de la procédure de désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise du domaine public : PERSUEL

Conseil municipal de Merlevenez · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielApprobation de la procédure de désaffectation et déclassement du domaine public communal dune emprise du domaine public : PERSUEL

Lu par LicesApprobation de la procédure de désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise du domaine public : PERSUEL

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
620 m²
… 01, de céder une emprise du domaine public pour une surface d'environ 620,00 m² au prix de 2,00 francs/ m². Cette emprise de la rue de Persuel qui n' …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue de Persuel
… aire de la voie publique matérialisée par la voie communale dénommée rue de Persuel dans le hameau de Persuel desservant les propriétés foncières privée …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Persuel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Merlevenez

2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez

02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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