À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 620 m²
… 01, de céder une emprise du domaine public pour une surface d'environ 620,00 m² au prix de 2,00 francs/ m². Cette emprise de la rue de Persuel qui n' …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue de Persuel
… aire de la voie publique matérialisée par la voie communale dénommée rue de Persuel dans le hameau de Persuel desservant les propriétés foncières privée …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Merlevenez
2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez
02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier28 septembre 2026À vérifierVente de terrainDésaffectation - déclassement et cession délaissé voirie - ruelle TransformateurVente par la commune1 200 €25 € / m²Lire la décision
- même dossier13 avril 2026AutresApprobation de la procédure de désaffectation et déclassement de biens mobiliers du domaine public communalLire la décision
- même dossier22 décembre 2025À vérifierVente de terrainApprobation de la procédure de déclassement du domaine prive communal et cession de parcelles située à « LE BUDO »Vente par la communeLire la décision
← Toutes les décisions de MerlevenezUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler