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Cession d'une parcelle appartenant au domaine prive communal : PERSUEL

Conseil municipal de Merlevenez · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 2 décembre 2025

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielCession dune parcelle appartenant au domaine prive communal : PERSUEL

Lu par LicesCession d'une parcelle appartenant au domaine prive communal : PERSUEL

En clair

Surface
620 m²
… 01, de céder une emprise du domaine public pour une surface d'environ 620,00 m² au prix de 2,00 francs/ m². L'emprise du domaine public à céder sans …
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Lieu
hameau de Persuel
… iétaire d'une parcelle appartenant au domaine privé communal dans le hameau de Persuel desservant les propriétés foncières privées dont celle appartenant à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

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Le service

Mairie - Merlevenez

2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez

02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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