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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Désaffectation - déclassement et cession délaissé voirie - ruelle Transformateur

Conseil municipal de Merlevenez · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Titre officielDESAFFECTATION - DECLASSEMENT ET CESSION DELAISSE VOIRIE - RUELLE TRANSFORMATEUR

Lu par LicesDésaffectation - déclassement et cession délaissé voirie - ruelle Transformateur

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 200 €
… . Après consultation du service des Domaines, une cession au prix de 1 200,00 € soit 25 € le m², a été proposée à Monsieur et Madame [particulier] qui …
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Prix au m²
25 € / m²
… ation du service des Domaines, une cession au prix de 1 200,00 € soit 25 € le m², a été proposée à Monsieur et Madame [particulier] qui l'ont acceptée …
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Surface
48 m²
… souhaitent acquérir un délaissé de ladite ruelle pour une surface de 48 m². Après consultation du service des Domaines, une cession au prix de …
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Parcelle
ZH 73
… d'habitation, Monsieur et Madame [particulier], propriétaire de la parcelle ZH 73, souhaitent acquérir un délaissé de ladite ruelle pour une surface de …
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Lieu
ruelle du Transformateur
… 07 — Désaffectation, déclassement et cession d'un délaissé de voirie (ruelle du Transformateur) Rapporteur : Monsieur [particulier] commune de Merlevenez est …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ruelle du Transformateur — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Merlevenez

2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez

02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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