À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 200 €
… . Après consultation du service des Domaines, une cession au prix de 1 200,00 € soit 25 € le m², a été proposée à Monsieur et Madame [particulier] qui …
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- Prix au m²
- 25 € / m²
… ation du service des Domaines, une cession au prix de 1 200,00 € soit 25 € le m², a été proposée à Monsieur et Madame [particulier] qui l'ont acceptée …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 48 m²
… souhaitent acquérir un délaissé de ladite ruelle pour une surface de 48 m². Après consultation du service des Domaines, une cession au prix de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZH 73
… d'habitation, Monsieur et Madame [particulier], propriétaire de la parcelle ZH 73, souhaitent acquérir un délaissé de ladite ruelle pour une surface de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- ruelle du Transformateur
… 07 — Désaffectation, déclassement et cession d'un délaissé de voirie (ruelle du Transformateur) Rapporteur : Monsieur [particulier] commune de Merlevenez est …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Merlevenez
2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez
02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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