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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'une emprise du domaine public à usage de talus 33 rue de la République

Conseil municipal de Lanester · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

Titre officielCession dune emprise du domaine public à usage de talus 33 rue de la République

Lu par LicesCession d'une emprise du domaine public à usage de talus 33 rue de la République

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… on seraient proposées à Monsieur et Madame [particulier] : - Une cession à l'euro symbolique ; - Les frais de géomètre et de notaire à la charge de l'acquéreur. V …
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Estimation des Domaines
4 000 €
… 5-56098-79031, France Domaine a estimé cette emprise à usage public à 4 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10%. Au regard de la configur …
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Surface
7 950 m²
… priétaire de la parcelle cadastrée AK1127, d'une contenance d'environ 7 950 m², située 33 rue de la République, où est implanté l'école élémentaire …
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Parcelles
AK 1127, AK 1134
… ELLE La commune de Lanester est propriétaire de la parcelle cadastrée AK1127, d'une contenance d'environ 7 950 m², située 33 rue de la République, …
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Lieu
33 rue de la République
… arcelle cadastrée AK1127, d'une contenance d'environ 7 950 m², située 33 rue de la République, où est implanté l'école élémentaire Barbusse. CONSEIL MUNICIPAL DE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

33 rue de la République — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Lanester

1 rue Louis-Aragon
56600 Lanester

02 97 76 81 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles CARRERIC
Maire, Lanester

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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