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Déclassement

Déclassement d'un bien communal du domaine public 93 rue Jules Guesde

Conseil municipal de Lanester · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

Les 35 décisions de cette séance

Titre officielDéclassement dun bien communal du domaine public 93 rue Jules Guesde

Lu par LicesDéclassement d'un bien communal du domaine public 93 rue Jules Guesde

En clair

Surface
125 m²
… comprenant des pièces en sous-sol, pour une emprise au sol d'environ 125 m². CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 FEVRIER 2026 Photo aérienne — …
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Lieu
parc du Plessis
… à disposition de la maison, propriété communale, située à l'entrée du parc du Plessis sis 93, rue Jules Guesde, d'une surface habitable de 122 m² et compre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

parc du Plessis — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Lanester

1 rue Louis-Aragon
56600 Lanester

02 97 76 81 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles CARRERIC
Maire, Lanester

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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