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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement le clos des prés cession du lot 22 modificatif

Conseil municipal de Guégon · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 27 novembre 2025

Titre officiellotissement le clos des prés cession du lot 22 modificatif

Lu par LicesLotissement le clos des prés cession du lot 22 modificatif

En clair

Prix au m²
35 € / m²
… ille quatre cent cinquante euros et zéro cent (16 450,00 € TTC), soit 35,00 € TTC le m². M. [particulier] précise que la valeur vénale établie par le pôle d'év …
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Surface
470 m²
… e dernier. Ce lot, cadastré en section ZN n°633, a une contenance de 470 m². Le prix de vente hors taxe du lot est de quatorze mille neuf cent qu …
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Parcelle
ZN 633
… ion n°06-25-082 du 24 septembre dernier. Ce lot, cadastré en section ZN n°633, a une contenance de 470 m². Le prix de vente hors taxe du lot est de …
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Lieu
LOTISSEMENT LE CLOS DES PRES
[nom] : 07-25-093 Objet : LOTISSEMENT LE CLOS DES PRES - CESSION DU LOT N°22 - MODIFICATIF A l'unanimité Madame le Maire cèd …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT LE CLOS DES PRES — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56120 Guégon

02 97 22 20 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Noëlle AMIOT
Maire, Guégon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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