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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement le clos des prés cession du lot 20 ([particulier])

Conseil municipal de Guégon · séance du vendredi 2 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Titre officiellotissement le clos des prés cession du lot 20 ([particulier])

En clair

Prix au m²
45 € / m²
… dix neuf mille sept cent dix euros zéro cent (19 710,00 € TTC), soit 45,00 € TTC le m². M. [particulier] précise que la valeur vénale établie par le pôle …
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Surface
438 m²
… tré en section Mention exécutoire : Oui ZN n°631 a une contenance de 438 m². Le prix de vente hors taxe du lot est de dix-sept mille six cent vin …
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Parcelle
ZN 631
… los des Prés ». Ce lot, cadastré en section Mention exécutoire : Oui ZN n°631 a une contenance de 438 m². Le prix de vente hors taxe du lot est de …
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Lieu
LOTISSEMENT LE CLOS DES PRÉS
[nom] : 26-07-131 Objet : LOTISSEMENT LE CLOS DES PRÉS - CESSION DU LOT N°20 (JEAN) A l'unanimité Madame le Maire cède la pa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT LE CLOS DES PRÉS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Guégon

1 place du Général-de-Gaulle
56120 Guégon

02 97 22 20 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Noëlle AMIOT
Maire, Guégon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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