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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Désaffectation déclassement et cession d'une partie de la voie Venelle de Kérivalan

Conseil municipal de Brech · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Les 26 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
650 €
… une superficie d'environ 199 m², à M. [particulier] et Mme [particulier] au prix de 650 € net vendeurs, - PRÉCISE que les frais de notaire et de géomètre sero …
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Surface
199 m²
… TORISE la vente d'une partie de ce chemin, d'une superficie d'environ 199 m², à M. [particulier] et Mme [particulier] au prix de 650 € net vendeurs, - PRÉCISE …
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Lieu
Venelle de Kérivalan
… pal et ses modalités de fonctionnement, Vu la situation de la voie « Venelle de Kérivalan », classée en zone N au document du règlement graphique du Plan Local …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Venelle de Kérivalan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Brech

9 rue Georges-Cadoudal
56400 Brech

02 97 57 79 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice ROBELET
Maire, Brech

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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