À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 650 €
… une superficie d'environ 199 m², à M. [particulier] et Mme [particulier] au prix de 650 € net vendeurs, - PRÉCISE que les frais de notaire et de géomètre sero …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 199 m²
… TORISE la vente d'une partie de ce chemin, d'une superficie d'environ 199 m², à M. [particulier] et Mme [particulier] au prix de 650 € net vendeurs, - PRÉCISE …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Venelle de Kérivalan
… pal et ses modalités de fonctionnement, Vu la situation de la voie « Venelle de Kérivalan », classée en zone N au document du règlement graphique du Plan Local …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Brech
9 rue Georges-Cadoudal
56400 Brech
02 97 57 79 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Fabrice ROBELET
Maire, Brech
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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