Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Désaffectation déclassement et cession d'une emprise publique sise impasse de calan

Conseil municipal de Brech · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Les 26 décisions de cette séance

En clair

Prix
400 €
… de ce chemin d'une superficie d'environ 120 m² à Mme [particulier] au prix de 400 € net vendeur, - PRÉCISE que les frais de notaire et de géomètre seron …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
120 m²
… UTORISE la vente d'une partie de ce chemin d'une superficie d'environ 120 m² à Mme [particulier] au prix de 400 € net vendeur, - PRÉCISE que les frais de …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
IMPASSE DE CALAN
… DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE PUBLIQUE SISE IMPASSE DE CALAN décision administrative en l'occurrence une délibération, co …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

IMPASSE DE CALAN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Brech

9 rue Georges-Cadoudal
56400 Brech

02 97 57 79 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice ROBELET
Maire, Brech

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de BrechUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler