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Vente de terrainVente par la commune

Désaffectation déclassement et cession d'une emprise publique en limite de la rue de Léaulet

Conseil municipal de Brech · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

En clair

Prix
600 €
… é à Léaulet, d'une superficie d'environ 89 m² à M. [particulier], au prix de 600 € net vendeur, - AJOUTE que les surfaces précises seront définies aprè …
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Parcelle
AC 457
… saffectation de l'emprise du domaine public en bordure de la parcelle AC n° 457 conformément au plan ci-dessus, - PRONONCE le déclassement de ce che …
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Lieu
RUE DE LEAULET
… TION, DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE PUBLIQUE EN LIMITE DE LA RUE DE LEAULET décision administrative en l'occurrence une délibération, co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LEAULET — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56400 Brech

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Le maire

Fabrice ROBELET
Maire, Brech

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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