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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle communale au profit du lot R BONHEUR

Conseil municipal de Bignan · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 17 juillet 2026

Titre officielcession parcelle communale au profit du lot R BONHEUR

Lu par LicesCession parcelle communale au profit du lot R BONHEUR

En clair

Parcelles
AC 412, AC 142
… eur quant à la parcelle désignée, il s'agit de la parcelle cadastrée AC 412 et non AC 142 comme mentionnée. Elle précise que cette parcelle compl …
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Lieu
lotissement Mme Le Maire
… tissement Rosa BONHEUR - cession parcelle de terrain de la commune au lotissement Mme Le Maire précise que la délibération du 28 janvier dernier doit être modifiée …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Chantal BIHOES
Maire, Bignan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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