Urbanisme et foncier3
- 8 juillet 2026Vente de terrainVente lot R BONHEURVente par la commune85 € / m²413 m²Lire la décision
- 8 juillet 2026Vente de terrainCession parcelle communale au profit du lot R BONHEURVente par la communeLire la décision
- 8 juillet 2026AutresVente des logements par Espacil position du conseilLire la décision
Tarifs2
Culture et sport2
Autres2
Subventions et associations1
Personnel1
Élus et institutions1
Écoles et jeunesse1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.
Social1