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Vente de terrainVente par la commune

Cession terain lotissment R BONHEUR

Conseil municipal de Bignan · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

Titre officielcession terain lotissment R BONHEUR

Lu par LicesCession terain lotissment R BONHEUR

En clair

Parcelle
AC 142
… à Mme [particulier]. Dès lors il convient de céder cette parcelle, cadastrée AC 142, telle que définie par la division parcellaire établie par le géomèt …
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Lieu
lotissement Rosa
… llère Municipale, est désignée comme secrétaire de séance 2026 - 1 - Lotissement Rosa BONHEUR - cession parcelle de terrain de la commune au lotissement M …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement Rosa — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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2 rue Georges-Cadoudal
56500 Bignan

02 97 60 02 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Chantal BIHOES
Maire, Bignan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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