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Vente de terrainVente par la commune

Vente lot R BONHEUR

Conseil municipal de Bignan · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 17 juillet 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielvente lot R BONHEUR

Lu par LicesVente lot R BONHEUR

En clair

Prix au m²
85 € / m²
… 413 m², au lotissement R. BONHEUR, à M. [particulier] au prix de 85 € le m² ; DESIGNE l'étude de Mes [particulier] notaires à Locminé, afin d'é …
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Surface
413 m²
… échangé et à l'unanimité DECIDE de vendre le lot 4, d'une surface de 413 m², au lotissement R. BONHEUR, à M. [particulier] au prix de 85 € l …
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Lieu
lotissement Rosa
… ikael [nom] est désigné comme secrétaire de séance. Vente de lots - lotissement Rosa BONHEUR Mme le Maire informe le Conseil de la candidature de M. [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Bignan

2 rue Georges-Cadoudal
56500 Bignan

02 97 60 02 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Chantal BIHOES
Maire, Bignan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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