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Élus et institutions

Val d'Ille Aubigné déci PV mise à disposition autorisation signature

Conseil municipal de Vignoc · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielVAL D ILLE AUBIGNE DECI PV MISE A DISPOSITION AUTORISATION SIGNATURE

Lu par LicesVal d'Ille Aubigné déci PV mise à disposition autorisation signature

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements relatifs à la défense extérieure contre l'incendie, établi par la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné le 16 octobre 2026, concernant la réserve incendie n° 21 située rue des Noës, dans la zone d'activités de la Troptière. • ACCEPTE la mise à disposition gratuite des équipements désignés dans ledit procès-verbal, la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné conservant leur propriété dans les citions prévues par ce document. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vignoc

12 rue des Écoles
35630 Vignoc

02 99 69 82 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel HOUITTE
Maire, Vignoc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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