Élus et institutions4
- 12 novembre 2026Élus et institutionsEau du bassin Rennais - rapport sur la qualité du service 2025Lire la décision
- 12 novembre 2026Élus et institutionsVal d'Ille Aubigné déci PV mise à disposition autorisation signatureLire la décision
- 12 novembre 2026Élus et institutionsIntercommunalite La Mézière Sij conférence d'entente décisions prisesLire la décision
- 12 novembre 2026Élus et institutionsAdministration générale - délégation du conseil municipal au maireLire la décision
Tarifs2
Personnel2
Écoles et jeunesse1
Environnement1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.