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Élus et institutions

Val d'Ille-Aubigne rapport d'activité - présentation acter

Conseil municipal de Vignoc · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielVAL D'ILLE-AUBIGNE RAPPORT D'ACTIVITE - PRESENTATION ACTER

Lu par LicesVal d'Ille-Aubigne rapport d'activité - présentation acter

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Vignoc

12 rue des Écoles
35630 Vignoc

02 99 69 82 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel HOUITTE
Maire, Vignoc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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