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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de Préemption Urbain parcelle AB 95

Conseil municipal de Treffendel · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

Titre officielD- Droit de Préemption Urbain parcelle AB 95

Lu par LicesDroit de Préemption Urbain parcelle AB 95

En clair

Parcelle
AB 95
… ACAZE Objet de la délibération : Droit de Préemption Urbain parcelle AB 95 Mr [particulier], adjoint à l'urbanisme, informe le conseil m …
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Lieu
4 rue de Brocéliande
… tion d'Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AB 95, sise 4 rue de Brocéliande. Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption. Après …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 rue de Brocéliande — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Michèle RAULLINE
Maire, Treffendel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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