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Vente de terrainÀ vérifier

Vente délaissé communal YB55-Tardif [nom]

Conseil municipal de Treffendel · séance du jeudi 16 juillet 2026 · transmis en préfecture le 28 juillet 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielD- Vente délaissé communal YB55-Tardif [nom]

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Treffendel

23 rue de Haute-Bretagne
35380 Treffendel

02 99 61 00 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michèle RAULLINE
Maire, Treffendel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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