À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 3 € / m²
… ² et constituant un délaissé communal bordant sa propriété au prix de 3 € le m². Conformément à l'article L.214-1 du code général de la propriété d …
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- Surface
- 200 m²
… rd pour l'acquisition de la parcelle communale YB 55 d'une surface de 200 m² et constituant un délaissé communal bordant sa propriété au prix de 3 …
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- Parcelle
- YB 55
Objet de la délibération : Vente délaissé communal YB 55 — TARDIF [nom] Madame le Maire rappelle au conseil municipal la d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Treffendel
23 rue de Haute-Bretagne
35380 Treffendel
02 99 61 00 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michèle RAULLINE
Maire, Treffendel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.