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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente délaissé communal YB 55 - Tardif floriane

Conseil municipal de Treffendel · séance du mardi 13 janvier 2026 · transmis en préfecture le 16 janvier 2026

Titre officielD - vente délaissé communal YB 55 - Tardif floriane

Lu par LicesVente délaissé communal YB 55 - Tardif floriane

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
3 € / m²
… ² et constituant un délaissé communal bordant sa propriété au prix de 3 € le m². Conformément à l'article L.214-1 du code général de la propriété d …
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Surface
200 m²
… rd pour l'acquisition de la parcelle communale YB 55 d'une surface de 200 m² et constituant un délaissé communal bordant sa propriété au prix de 3 …
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Parcelle
YB 55
Objet de la délibération : Vente délaissé communal YB 55 — TARDIF [nom] Madame le Maire rappelle au conseil municipal la d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Treffendel

23 rue de Haute-Bretagne
35380 Treffendel

02 99 61 00 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michèle RAULLINE
Maire, Treffendel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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