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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de Préemption Urbain : parcelles AD 190 - 193

Conseil municipal de Treffendel · séance du jeudi 21 mai 2026 · transmis en préfecture le 22 mai 2026

Titre officielD - droit de Préemption Urbain : parcelles AD 190 - 193

Lu par LicesDroit de Préemption Urbain : parcelles AD 190 - 193

En clair

Surface
507 m²
… pour les parcelles cadastrées section AD 190 et 193 d'une surface de 507 m², sise à « le Breil ». Il est proposé de ne pas faire valoir le droit …
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Parcelles
AD 190, AD 193
Objet de la délibération : Droit de Préemption Urbain : parcelles AD 190 - 193 Mr [particulier], adjoint à l'urbanisme, informe le con …
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Lieu
le Breil
… es cadastrées section AD 190 et 193 d'une surface de 507 m², sise à « le Breil ». Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption. Ap …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

le Breil — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Michèle RAULLINE
Maire, Treffendel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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