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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de Préemption Urbain parcelle AB 223

Conseil municipal de Treffendel · séance du jeudi 9 avril 2026 · transmis en préfecture le 13 avril 2026

Titre officielD - Droit de Préemption Urbain parcelle AB 223

Lu par LicesDroit de Préemption Urbain parcelle AB 223

En clair

Surface
450 m²
… éner pour la parcelle bâtie cadastrée section AB 223 d'une surface de 450 m², sise à 5 rue des Chevreuils. Il est proposé de ne pas faire valoir l …
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Parcelle
AB 223
Objet de la délibération : Droit de Préemption Urbain parcelle AB 223 Mr [particulier], adjoint à l'urbanisme, informe le conseil m …
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Lieu
5 rue des Chevreuils
… lle bâtie cadastrée section AB 223 d'une surface de 450 m², sise à 5 rue des Chevreuils. Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption. Après …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 rue des Chevreuils — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Michèle RAULLINE
Maire, Treffendel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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