En clair
- Parcelles
- ZD 66, ZD 67, ZD 117
Objet de la délibération : Droit de Préemption Urbain : parcelles ZD 66 — 67 et 117 Mr [particulier], adjoint à l'urbanisme, informe …
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- Lieu
- le Gué Charet
… m²) soit une surface totale de 26 356 m² (2 ha 63 ares 56 ca), sise à le Gué Charet. Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption. Aprè …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - Treffendel
23 rue de Haute-Bretagne
35380 Treffendel
02 99 61 00 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michèle RAULLINE
Maire, Treffendel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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