En clair
- Surface
- 816 m²
… ner pour la parcelle bâtie cadastrée section AD 191 d'une surface de 816 m², sise à 42 le Breil. Il est proposé de ne pas faire valoir le droit …
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- Parcelle
- AD 191
Objet de la délibération : Droit de Préemption Urbain : parcelle AD 191 Mr [particulier], adjoint à l'urbanisme, informe le conseil m …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - Treffendel
23 rue de Haute-Bretagne
35380 Treffendel
02 99 61 00 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michèle RAULLINE
Maire, Treffendel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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