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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de Préemption Urbain parcelle AD 191

Conseil municipal de Treffendel · séance du jeudi 9 avril 2026 · transmis en préfecture le 13 avril 2026

Titre officielD - Droit de Préemption Urbain parcelle AD 191

Lu par LicesDroit de Préemption Urbain parcelle AD 191

En clair

Surface
816 m²
… ner pour la parcelle bâtie cadastrée section AD 191 d'une surface de 816 m², sise à 42 le Breil. Il est proposé de ne pas faire valoir le droit …
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Parcelle
AD 191
Objet de la délibération : Droit de Préemption Urbain : parcelle AD 191 Mr [particulier], adjoint à l'urbanisme, informe le conseil m …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Michèle RAULLINE
Maire, Treffendel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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