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ZAC et aménagement

Cession de parcelles communales au concessionnaire d'aménagement de la ZAC du Champ Marqué

Conseil municipal de Servon-sur-Vilaine · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielD- Cession de parcelles communales au concessionnaire daménagement de la ZAC du Champ Marqué

Lu par LicesCession de parcelles communales au concessionnaire d'aménagement de la ZAC du Champ Marqué

En clair

Estimation des Domaines
6 € / m²
… s de [particulier] a été sollicité, lequel retient une estimation de 6 € le m². Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré …
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Parcelles
AB 100, AD 93
… à la Commune se trouvent dans le périmètre de la ZAC : − La parcelle AB 100, sise « Le Champ Marqué », d'une superficie de 5 727 m² − La parcell …
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Lieu
ZAC du Champ Marqué
… ssion de parcelles communales au concessionnaire d'aménagement de la ZAC du Champ Marqué Rapporteur : [nom] Vu le Code Général de la Propriété de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC du Champ Marqué — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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