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ZAC et aménagement

Cession de parcelles communales au concessionnaire d'aménagement de la ZAC du Champ Marqué

Conseil municipal de Servon-sur-Vilaine · séance du lundi 4 mai 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

Titre officielD- Cession de parcelles communales au concessionnaire daménagement de la ZAC du Champ Marqué

Lu par LicesCession de parcelles communales au concessionnaire d'aménagement de la ZAC du Champ Marqué

En clair

Estimation des Domaines
6 € / m²
… s de [particulier] a été sollicité, lequel retient une estimation de 6 € le m². Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré …
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Surface
13 m²
… parcelle cadastrée AD 96, située « La Chaussée », d'une superficie de 13 m². L'avis des services de [particulier] a été sollicité, lequel retie …
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Parcelle
AD 96
… té intégrée à cette précédente délibération : • La parcelle cadastrée AD 96, située « La Chaussée », d'une superficie de 13 m². L'avis des servi …
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Lieu
ZAC du Champ Marqué
… ssion de parcelles communales au concessionnaire d'aménagement de la ZAC du Champ Marqué Rapporteur : Monsieur le Maire Vu le Code Général de la Propriété de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC du Champ Marqué — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Servon-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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