En clair
- Estimation des Domaines
- 6 € / m²
… s de [particulier] a été sollicité, lequel retient une estimation de 6 € le m². Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré …
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- Surface
- 13 m²
… parcelle cadastrée AD 96, située « La Chaussée », d'une superficie de 13 m². L'avis des services de [particulier] a été sollicité, lequel retie …
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- Parcelle
- AD 96
… té intégrée à cette précédente délibération : • La parcelle cadastrée AD 96, située « La Chaussée », d'une superficie de 13 m². L'avis des servi …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- ZAC du Champ Marqué
… ssion de parcelles communales au concessionnaire d'aménagement de la ZAC du Champ Marqué Rapporteur : Monsieur le Maire Vu le Code Général de la Propriété de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Servon-sur-Vilaine
Rue Théodore-Gaudiche
35530 Servon-sur-Vilaine
02 99 00 11 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Melaine MORIN
Maire, Servon-sur-Vilaine
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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