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Permis et lotissementsLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : 4 lotissement des Avettes

Conseil municipal de Saint-Senoux · séance du jeudi 26 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 avril 2026

Titre officielDIA : 4 lotissement des Avettes

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) : 4 lotissement des Avettes

En clair

Surface
429 m²
… des Avettes, cadastrée WD n°74 et WD n°79, d'une superficie totale de 00 ha 04 a 29 ca. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (19 …
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Parcelles
WD 74, WD 79
… la propriété non bâtie, sise au 4 lotissement des Avettes, cadastrée WD n°74 et WD n°79, d'une superficie totale de 00 ha 04 a 29 ca. Le conseil …
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Lieu
4 lotissement des Avettes
Délibération n°036.26 > Objet - DIA : 4 lotissement des Avettes Vu les dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment ses articles …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 lotissement des Avettes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Saint-Senoux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

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