En clair
- Surface
- 428 m²
… es Avettes, cadastrée WD n°76 et WD n°81, d'une superficie totale de 00 ha 04 a 28 ca. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (19 …
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- Parcelles
- WD 76, WD 81
… la propriété non bâtie, sise au 6 lotissement des Avettes, cadastrée WD n°76 et WD n°81, d'une superficie totale de 00 ha 04 a 28 ca. Le conseil …
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- Lieu
- 6 lotissement des Avettes
… élibération n°062.26 > Objet - Déclaration d'intention d'aliéner : 6 lotissement des Avettes Vu les dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment ses articles …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Senoux
11 rue des Trois-Huchet
35580 Saint-Senoux
02 99 57 86 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Delphine HINRY
Maire, Saint-Senoux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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