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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : le Verger

Conseil municipal de Saint-Senoux · séance du jeudi 26 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 avril 2026

Titre officielDIA : le Verger

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) : le Verger

En clair

Surface
309 m²
… bâtie, sise le Verger, cadastrée ZM n°234, d'une superficie totale de 00 ha 03 a 09 ca. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (19 …
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Parcelle
ZM 234
… hen (35) : vente de la propriété non bâtie, sise le Verger, cadastrée ZM n°234, d'une superficie totale de 00 ha 03 a 09 ca. Le conseil municipal, …
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Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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35580 Saint-Senoux

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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