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PréemptionLa commune renonce à préempter

Décision du maire (art L2122-22 CGCT) : DIA renonciation DPU

Conseil municipal de Saint-Sauveur-des-Landes · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 28 novembre 2025

Titre officielD_2025 027B : décision du maire (art L2122-22 CGCT) : DIA renonciation DPU

Lu par LicesDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : DIA renonciation DPU

En clair

Parcelle
ZL 269
… en Roch, reçue en mairie le 27/11/2025 concernant les biens cadastrés ZL269 (allée du Douet) à Saint Sauveur des Landes. DECIDE Article 1 - La …
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Lieu
allée du Douet
… , reçue en mairie le 27/11/2025 concernant les biens cadastrés ZL269 (allée du Douet) à Saint Sauveur des Landes. DECIDE Article 1 - La commune de Saint …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

allée du Douet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes

2 place de l'Église
35133 Saint-Sauveur-des-Landes

02 99 98 81 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DEROYER
Maire, Saint-Sauveur-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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