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PréemptionLa commune renonce à préempter

Décision du maire (art L2122-22 CGCT) : DIA renonciation DPU

Conseil municipal de Saint-Sauveur-des-Landes · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Titre officielD_2026 029 : décision du maire (art L2122-22 CGCT) : DIA renonciation DPU

Lu par LicesDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : DIA renonciation DPU

En clair

Parcelles
YT 195, YT 196
… ougères, reçue en mairie le 06/07/2026 concernant les biens cadastrés YT195 et YT196p (La vigne) à Saint Sauveur des Landes. DECIDE Article 1 - …
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Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes

2 place de l'Église
35133 Saint-Sauveur-des-Landes

02 99 98 81 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DEROYER
Maire, Saint-Sauveur-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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