Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Décision du maire (art L2122-22 CGCT) : DIA Renonciation au DPU

Conseil municipal de Saint-Sauveur-des-Landes · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

Titre officielD_2026 017 : décision du maire (art L2122-22 CGCT) : DIA Renonciation au DPU

Lu par LicesDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : DIA Renonciation au DPU

En clair

Parcelle
YT 25
… [particulier] reçue en mairie le 23/04/2026 concernant le bien cadastré YT25p (43 rue du Coglais) à Saint Sauveur des Landes. DECIDE Article 1 - …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
43 rue du Coglais
… OCH, reçue en mairie le 23/04/2026 concernant le bien cadastré YT25p (43 rue du Coglais) à Saint Sauveur des Landes. DECIDE Article 1 - La commune de Saint …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

43 rue du Coglais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes

2 place de l'Église
35133 Saint-Sauveur-des-Landes

02 99 98 81 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DEROYER
Maire, Saint-Sauveur-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-Sauveur-des-LandesUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler