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Vente de terrainVente par la commune

Cession à l'euro symbolique de 13 lots à Maisons Guillaume

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du jeudi 12 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officiel03_2026_16 Cession à l'euro symbolique de 13 lots à Maisons Guillaume

Lu par LicesCession à l'euro symbolique de 13 lots à Maisons Guillaume

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… t à prévoir sur le budget ZAC de la Grande Motte suite à la vente à l'euro symbolique des 13 lots (2 611 m²) à Maisons Guillaume. Considérant la vente à u …
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Surface
2 611 m²
… de la Grande Motte suite à la vente à l'euro symbolique des 13 lots (2 611 m²) à Maisons Guillaume. Considérant la vente à un prix significativeme …
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Lieu
ZAC de la Grande Motte
… °11/2021-22 relative à la cession à titre gratuit des terrains de la ZAC de la Grande Motte à un bailleur social ; Vu la délibération n°12/2022-07 du 12 décembre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Saint-M'Hervé

1 rue d'Ernée
35500 Saint-M'Hervé

02 99 76 70 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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