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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement de la Chènevière - cession du lot 6

Conseil municipal de Saint-Broladre · séance du mercredi 25 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielD - LOTISSEMENT DE LA CHENEVIERE - CESSION DU LOT 6

Lu par LicesLotissement de la Chènevière - cession du lot 6

En clair

Surface
417 m²
… OUTANT, qui se sont portés acquéreurs du lot n°6, d'une superficie de 417 m², Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de leur vendre ce lot …
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Lieu
lotissement de la Chènevière
… Conseil Municipal décide de fixer le prix du terrain pour les lots du lotissement de la Chènevière à 95 € TTC le m², et autorise Monsieur Le Maire à signer les actes de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Broladre

Rue de la Mairie
35120 Saint-Broladre

02 99 80 25 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GOBICHON
Maire, Saint-Broladre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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