Aller au contenu
Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement de la Chènevière - cession des lots 8 et 8A

Conseil municipal de Saint-Broladre · séance du lundi 27 avril 2026 · transmis en préfecture le 29 avril 2026

Les 21 décisions de cette séance

Titre officielD- LOTISSEMENT DE LA CHENEVIERE - CESSION DES LOTS 8 ET 8A

Lu par LicesLotissement de la Chènevière - cession des lots 8 et 8A

En clair

Surface
264 m²
… des lots 8 et 8A (place de stationnement), d'une superficie totale de 264 m², Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui vendre ces 2 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
lotissement de la Chènevière
… Conseil Municipal décide de fixer le prix du terrain pour les lots du lotissement de la Chènevière à 95 € TTC le m², et autorise Monsieur Le Maire à signer les actes de …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Broladre

Rue de la Mairie
35120 Saint-Broladre

02 99 80 25 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GOBICHON
Maire, Saint-Broladre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-BroladreUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler