En clair
- Prix
- 240 000 €
… ichel [nom] - 9 Chantelou - 35630 LA CHAPELLE CHAUSSÉE Prix de Vente 240 000 € Décide de renoncer à exercer le droit de préemption sur la propriété …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 373 m²
… AD 721 Adresse 3 résidence Le Clos des Chênes - 35850 ROMILLÉ Surface 373 m² Désignation du bien Maison à usage d'habitation Propriétaires M. [particulier] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AD 721
… vier 2026, enregistrée sous le n° 0352452600002 ; Section Cadastrale AD 721 Adresse 3 résidence Le Clos des Chênes - 35850 ROMILLÉ Surface 373 m² …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Place de la Mairie
… ption sur la propriété désignée ci-dessus. [particulier] . Maire /4#! Place de la Mairie va mairie@romille.fr 35 850 Romillé © Tél:0299232459 72 www.romille. …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Romillé
Place de la Mairie
35850 Romillé
02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Arnaud GUINARD
Maire, Romillé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même lieu16 novembre 2026Permis et lotissementsLotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 3Vente par la commune306 m²Lire la décision
- même lieu4 novembre 2026PréemptionRenonciation au Droit de Préemption sur les aliénations à titre onéreux des fonds artisanaux, fonds de commerceLa commune renonce à préempter380 000 €Lire la décision
- même lieu26 octobre 2026PréemptionRenonciation au Droit de Préemption UrbainLa commune renonce à préempter57 000 €283 m²Lire la décision
- même lieu26 octobre 2026PréemptionRenonciation au Droit de Préemption UrbainLa commune renonce à préempter42 500 €284 m²Lire la décision
- même dossier11 septembre 2026PréemptionRenonciation au Droit de Préemption UrbainLa commune renonce à préempter90 000 €544 m²Lire la décision
- même dossier4 août 2026PréemptionRenonciation au Droit de Préemption UrbainLa commune renonce à préempter80 000 €145 m²Lire la décision
← Toutes les décisions de RomilléUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler