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PréemptionLa commune renonce à préempter

Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Conseil municipal de Romillé · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officielD- Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Lu par LicesRenonciation au Droit de Préemption Urbain

En clair

Prix
250 000 €
… et [particulier] - 23 La Boscherais- 35290 LE CROUAIS Prix de Vente 250 000 € Décide de renoncer à exercer le droit de préemption sur la propriété …
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Surface
538 m²
… strale AB 348 Adresse 20 Bis rue de Galerne - 35850 ROMILLÉ Surface | 538 m² Désignation du bien Maison à usage d'habitation avec garage et terr …
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Parcelle
AB 348
… vier 2026, enregistrée sous le n° 0352452600001 ; Section Cadastrale AB 348 Adresse 20 Bis rue de Galerne - 35850 ROMILLÉ Surface | 538 m² Désig …
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Lieu
Place de la Mairie
… éemption sur la propriété désignée ci-dessus. [particulier] Maire Lf- Place de la Mairie 4} mairie@romille.fr 35 850 Romillé @ Tél: 0299 23 24 59 www.romille. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Romillé

Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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