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PréemptionLa commune renonce à préempter

Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Conseil municipal de Romillé · séance du lundi 22 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Titre officielD- Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Lu par LicesRenonciation au Droit de Préemption Urbain

En clair

Prix
42 500 €
… evard de Vaugirard - 75015 PARIS 15ème arrondissement Prix de Vente 42 500 € Décide de renoncer à exercer le droit de préemption sur la propriété …
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Surface
276 m²
… dastrale E 1265 Adresse 2 rue Camille du Gast - 35850 ROMILLÉ Surface 276 m² Désignation du bien Terrain à bâtir Propriétaire SOCIETE FRANCAIS …
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Parcelle
E 1265
… mbre 2025, enregistrée sous le n° 0352452500035 ; Section Cadastrale E 1265 Adresse 2 rue Camille du Gast - 35850 ROMILLÉ Surface 276 m² Désigna …
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Lieu
Place de la Mairie
… réemption sur la propriété désignée ci-dessus. [particulier] Maire £ Place de la Mairie z mairie@romille.fr 35 850 Romillé @ Tél : 0299 2324 59 www.romille.f …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Romillé

Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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