Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Conseil municipal de Romillé · séance du vendredi 19 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Titre officielD- Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Lu par LicesRenonciation au Droit de Préemption Urbain

En clair

Prix
42 500 €
… levard de Vaugirard - 75015 PARIS 15èM° arrondissement Prix de Vente 42 500 € Décide de renoncer à exercer le droit de préemption sur la propriété …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
258 m²
… astrale E1263 Adresse 6 rue Camille du Gast - 35850 ROMILLÉ Surface 258 m² Désignation du bien Terrain à bâtir Propriétaire SOCIETE [nom] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
E 1263
… mbre 2025, enregistrée sous le n° 0352452500033 ; Section Cadastrale E1263 Adresse 6 rue Camille du Gast - 35850 ROMILLÉ Surface 258 m² Désig …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Place de la Mairie
… emption sur la propriété désignée ci-dessus. [particulier] Maire A < Place de la Mairie 21 « mairie@romille.fr 35 850 Romillé @ Tél: 0299 2324 59 www.romille …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Romillé

Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de RomilléUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler