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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 6

Conseil municipal de Romillé · séance du jeudi 8 janvier 2026 · transmis en préfecture le 8 janvier 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielD- Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 6

Lu par LicesLotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 6

En clair

Surface
319 m²
… acquérir le lot 6 de ce lotissement, qui dispose d'une superficie de 319 m², et est proposé au prix de 53 166,67 € HT assorti d'une TVA à un taux …
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Lieu
Place de la Mairie
… 'une TVA à un taux de 20 %, soit à un prix total de 63 800,00 € TTC. Place de la Mairie tn mairie @romille.fr 35850 Romillé @ 161. : 02:98 23 24 59 www.romil …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Romillé

Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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