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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 10

Conseil municipal de Romillé · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielD- Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 10

Lu par LicesLotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 10

En clair

Surface
303 m²
… acquérir le lot 10 de ce lotissement, qui dispose d'une superficie de 303 m², et est proposé au prix de 50 500,00 € HT assorti d'une TVA à un taux …
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Lieu
Place de la Mairie
… 'une TVA à un taux de 20 %, soit à un prix total de 60 600,00 € TTC. Place de la Mairie , mairie @romille.fr 35850 Romillé @ Tél : 02 99 23 24 59 www.romille …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Romillé

Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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